Repreneurs

Comme tout repreneur, vous êtes animé(e) de motivations diverses :

• Vous avez toujours rêvé d’être chef d’entreprise et votre démarche s’inscrit dans le cadre de votre carrière
• Vous avez acquis une expérience professionnelle significative et vous sentez en mesure d’être votre propre patron, estimant parfois ne pas être reconnu à votre juste valeur et vous jugeant parfaitement capable de maîtriser tous les aspects de la direction d’une entreprise
• Vous souhaitez créer votre votre emploi, les offres qui vous sont faites ne vous paraissant pas valorisantes ou n’étant pas en adéquation avec vos compétences développées durant de nombreuses années
• Vous êtes dirigeant et souhaitez procéder à une opération de croissance externe dans le cadre du développement de vos activités
• Vous êtes salarié(e) d’une entreprise dont le dirigeant souhaite partir à la retraite
• Votre employeur envisage de vous transmettre son entreprise à titre gratuit
• Vos parents envisagent de vous transmettre leur entrepriseà titre gratuit
• Vos parents envisagent de vous céder leur entreprise

L’achat ou l’acquisition d’une entreprise à titre gratuit ne doit pas être prise à la légère.
Nous vous accompagnons en appliquant notre méthodologie spécifique et rigoureuse.

ACTESYS assiste les entreprises dans le cadre de leur projet d’acquisition, croissance externe, rapprochements ou fusions.

Dans ce cadre une assistance complète ou sur mesure vous est proposée :

Assistance Complète

La reprise d’une entreprise est une opération complexe et nécessitant de réunir des compétences multiples. Cette complexité induit une assistance à tous les stades de la reprise.

Selon vos besoins, ACTESYS vous accompagne à chaque étape de la reprise : préparation de la reprise, recherche de cibles, premiers pourparlers, négociation, l’évaluation et l’audit, le montage juridique et fiscal, le financement et les conséquences de la reprise.

Assistance sur mesure

Soucieux de répondre aux situations les plus diverses, ACTESYS n’exige pas la maîtrise totale de l’opération de reprise.

Vous pouvez notamment nous demander de vous assister après avoir identifié votre cible de reprise, de partenariat ou de fusion ou parce que vous n’aurez pas mobilisé les compétences nécessaires sur une étape de votre projet.

Dans ce cas, nous pouvons vous assister sur certaines phases de l’opération : mise en valeur de votre candidature si la cible est convoitée, évaluation, diagnostic, audit, négociation, financement,…

Même si une acquisition est dans l’approche très différente d’une cession, ces deux types d’opération se déroulent selon un processus symétrique et donc similaire.

Généralement 5 étapes importantes sont à respecter pour mener à bien une acquisition ou une cession :

Définition des besoins et des attentes

Une réflexion en amont s’impose tant pour l’acquéreur que le cédant. Dans le cadre d’une acquisition, il convient de bien définir le but recherché par l’opération (diversification, gains de parts de marché, acquisition de compétences…) ainsi que le profil de société recherchée (cœur de métier, localisation, chiffres d’affaires, marges…). De même, pour une cession, il est indispensable de définir précisément les points forts de la société et les attraits qu’elle pourrait présenter pour un acquéreur, ce qui passe par une appréciation du profil et des compétences du cédant et de la société cédée.

Recherche et approche de cible

Cette étape se déroule souvent avec le concours des conseils de l’entreprise (sociétés de « corporate finance », notaires, avocats,…). Mais l’acquéreur ou le cédant peuvent également passer par des réseaux spécialisés comme les clubs de repreneurs ou les bourses d’opportunités comme Fusacq qui faciliteront la recherche et l’approche de cibles. Une fois qu’une cible est identifiée, l’entreprise ou ses conseils entrent en contact avec ses dirigeants. Cette phase d’approche est délicate, l’objectif étant de présenter rapidement le projet et d’obtenir un entretien plus long avec les dirigeants de la cible.

Définition des modalités de l’opération

Si un intérêt commun se dégage entre l’acquéreur et la cible, les parties commencent à négocier pour convenir ensemble des principales lignes du montage (valorisation, modalités de paiement, financement, garanties…). Cette étape est essentielle et aboutit généralement à la rédaction d’une lettre d’intention.

Audit de la cible

Cette étape, quasiment indispensable mais non obligatoire en France (à la différence des pays anglo-saxons), est effectuée par l’acquéreur. L’audit permet d’établir un diagnostic approfondi, précis et juste de la société cible et valide que la « réalité » correspond bien à ce qui a été présenté lors des premières négociations et lors de la rédaction de la lettre d’intention. Il est réalisé généralement par un cabinet d’audit mais peut être parfois effectué par d’autres experts (notaires, CCI, comptables,…). Cet audit permettra par ailleurs de confirmer l’adéquation de la cible avec le projet du repreneur.

Signature du contrat définitif

Il s’agit de l’élaboration et la rédaction complète du montage d’acquisition. Le contrat, se base généralement sur les éléments négociés dans la lettre d’intention, mais peut être sensiblement modifié en fonction de ce qu’aura révélé l’audit de la cible. Il définit précisément, le montage retenu ainsi que les modalités afférentes, et précise notamment les garanties données par les vendeurs (garanties de passif, d’actif, …). Le vendeur y annexe tout document qu’il juge utile pour refléter de façon exacte la situation de la société au jour de la cession. C’est ce document, liant de façon irrévocable les parties, qui entérine définitivement l’opération de rapprochement.

Plus l’acquisition est préparée et anticipée, plus elle se déroule dans de bonnes conditions.

Idéalement, une préparation de 1 à 2 ans est nécessaire pour acquérir une affaire dans les meilleures conditions.

Cette anticipation vous permet :

• De savoir si vous vous sentez véritablement prêt à franchir le pas et si la direction d’une entreprise répond véritablement à vos projets professionnels et personnels
• De faire une analyse de marché pointue
• De définir votre projet commercial
• De faire une analyse financière de la cible
• De préparer et de  faire un audit partiel ou complet de la cible
• D’élaborer un compte de résultat prévisionnel en restant raisonnable et lucide
• De réunir  un minimum de 20% de capitaux propres hors  frais, droits, dépôts de garantie, honoraires, prorata et fonds de roulement
• De préparer le financement de la cible par le biais d’organismes bancaires spécialisé, fonds d’investissement, capital risque ou business angel
• De considérer l’aspect capitalistique et juridique
• D’anticiper les conséquences, patrimoniales, fiscales, financières et sociales d’une reprise
• De vous rendre sur le site plusieurs fois afin de  mieux appréhender :
– son fonctionnement
– les équipes en place
– l’équipe de direction présente
– les investissements nécessaires et ceux subordonnés à votre projet d’entreprise

Si vous le souhaitez un de nos experts peut  vous apporter une aide précieuse.
Découvrez notre méthodologie, notre accompagnement.

ACTESYS déterminera avec votre collaboration le profil type de la cible que vous recherchez.

Il est à noter qu’ACTESYS, de manière générale, conseille et représente des sociétés en croissance externe ou des fonds d’investissements souhaitant ventiler leur portefeuille et également des opérations d’acquisitions pour des repreneurs privés.

Approche directe

Le Cabinet  ACTESYS privilégie l’approche directe des cibles notamment par courriers confidentiels.

L’avantage de la formule :

1) Un « ratissage » ciblé en fonction des contraintes sectorielles et géographiques
2) La possibilité pour le repreneur de trouver l’opportunité avant qu’elle n’apparaisse sur le marché de la cession.
3) Une approche dynamique

Approche indirecte

ACTESYS a la qualité d’expert auprès des plus grands clubs de dirigeants et réseaux professionnels spécialisés regroupant des cédants potentiels.

ACTESYS est en relation étroite avec la plupart des Chambres Consulaires en France, Belgique et Suisse, des banques de réseaux et d’affaires, des fonds d’investissement, des réseaux d’Avocats, de Notaires et d’Experts-Comptables.

Vos parents envisagent de vous transmettre leur entreprise à titre gratuit ?

Même si le volume de transmission à un membre de la famille est très faible (environ 4%), le contexte fiscale actuel le favorise. En effet, grâce à la loi Dutreil I et II et à la reforme de l’ ISF adoptée en 2005, depuis deux ans le contexte juridique et fiscale encourage à organiser la transmission familiale.

Votre employeur envisage de vous transmettre son entreprise ?

Dans ce cadre, très précis, vous devez respecter un certain nombre de critères pour bénéficier d’exonérations liées à cette transmission :

• L’entreprise doit relever de l’impôt sur le revenu
• Toute la donation doit porter sur la pleine propriété des biens transmis
• Vous devez être titulaire d’un contrat de travail depuis au moins  deux ans et exercer à temps plein votre  activité.
• Vous devrez détenir au moins deux ans l’entreprise sauf si celle ci n’a jamais fait l’objet d’une cession. (donateur à l’origine de la création).
• Lors de la valorisation du fonds de commerce ou des titres, si la valeur est  supérieur a 300 000€ : taxation intégrale aux droits de mutation.
• En ce qui concerne vos avantages fiscaux: exonération si poursuite de l’activité professionnelle de façon exclusive et effective pendant au moins cinq ans (art 41 du CGI) (loi de finances rectificative déc.2003).
Attention : vérifiez que votre employeur a fait appel à un expert pour valoriser son fonds de commerce avec consultation de l’administration fiscale afin de s’assurer de la valeur du fonds transmis. Celle-ci doit  être inférieur à 300 000€ (procédure du rescrit fiscal : instruction de 1998).

Attention :
• Droits des héritiers à la succession : la valeur de la donation aux salariés sera appréhendée au jour du décès du donateur alors que la valeur de l’entreprise a pu être faite 10 ans avant le décès et que le donateur a tout dilapidé hormis l’entreprise qu’il a déjà donnée : quid des héritiers pour leur part réservataire (quotité indisponible).
• Impossibilité de priver un héritier de sa quotité dans le cadre d’une transmission à un ou des salariés (autre qu’un enfant).
• Il est donc préférable de faire intervenir les enfants au moment de l’acte de donation.

Nous pouvons vous aider dans ces différentes démarches de transmissions à titre gratuit afin d’optimiser la  fiscalité.

Nous pouvons également vous aider dans le montage du dossier que vous devrez  transmettre à l’administration fiscale dans le cadre du rescrit fiscal.

Si vous le souhaitez un de nos experts peut  vous apporter une aide précieuse

La base d’un fonds de commerce ou artisanal se valorise grâce à :

• Son chiffre d’affaires
• Sa rentabilité
• Son emplacement et la valeur des murs (aujourd’hui la valeur de l’emplacement devient de plus en plus prépondérante)
• La valeur du loyer, l’existence d’un logement attenant
• Le bail (sa nature, durée restant au moment de la cession, facilité de son renouvellement, faculté de sous location et de mise en gérance, charges locatives, clauses de solidarité, etc…)
• Sa capacité pour le futur acquéreur à l’exploiter en l’état (conformité)
• Le type de Licence (si vous possédez une licence IV elle a une vraie valeur!)
• Le professionnalisme de l’équipe en place (le futur acquéreur a obligation de conserver le personnel)
• Les dispositions fiscales : droits de mutation, taxes diverses
•  La notoriété
• La tendance du marché. Si la tendance du marché est à la confiance, les fonds se vendent bien et les prix sont à la hausse. Si au contraire la tendance n’est pas à la confiance, les fonds se vendent moins bien et les prix sont à la baisse. C’est la loi de l’offre et de la demande.
• Est-ce que l’entreprise repose essentiellement sur un fort intuitu personae ? Si tel est le cas, il existe un risque important d’évaporation de la clientèle voire de départ du personnel.

Le fonds de commerce ou artisanal est constitué d’éléments incorporels et d’éléments corporels.

Les éléments incorporels

• La clientèle et l’achalandage qui sont les éléments directement liés à la réalisation du chiffre d’affaires.

• Le droit au bail : C’est un des éléments principaux du fonds de commerce qui, de fait, a une valeur propre. Cette valeur peut varier sensiblement selon la nature même du bail, par exemple : bail tous commerces sans restriction de nuisances, etc.
Il permet d’éviter toute éviction arbitraire.

• Le nom commercial et l’enseigne : ils sont protégés car attachés au fonds et cédés avec lui. Ce sont des éléments qui se valorisent en fonction de leur notoriété.

• Les autres éléments incorporels : notamment les brevets d’invention, les marques de fabrique, les licences, la propriété littéraire et artistique.

Les éléments corporels

• Les agencements et installations ou aménagements
• Le matériel, le mobilier et l’outillage

Il est important de déterminer et de leur donner une valeur marchande, tenant compte de:
• La date d’achat
• Leur conformité par rapport aux normes et à la réglementation en vigueur
• L’état des amortissements
• L’obsolescence

La valeur des éléments corporels peut–être très différente de la valeur nette comptable.

C’est une étape importante, à ne surtout pas négliger, puisqu’elle peut permettre éventuellement une réévaluation significative de votre fonds de commerce à laquelle vous n’auriez peut-être pas songée.

Si vous le souhaitez un de nos experts peut vous apporter une aide précieuse dans cette évaluation.

Le stock

Généralement, l’estimation des fonds de commerce par les méthodes usuelles s’entend marchandises non comprises.

Bien qu’évaluées à part, les marchandises, dans le cas le plus fréquent, sont cédées avec le fonds. Elles constituent un composant non négligeable.

Le stock peut aussi être acheté à part, notamment lorsque les marchandises représentent une valeur marchande importante (exemple : les vins et spiritueux).